avocat au barreau de LYON APPELANTE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires

] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Il sollicite la clémence du tribunal s'agissant de cette mesure de réduction de la durée de la suspension. Vu : -les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

A B fait appel à la clémence du tribunal, à la suite de l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

B A fait appel à la clémence du tribunal, à la suite de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrées le 25 septembre 2024, la société Idex Energies, représentée par Me Clémence Cordier, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire

: P483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence

Me Clémence DUPRE a déposé son dossier le 05 aout 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.

Adresse 2] [Adresse 2] POLYNÉSIE FRANÇAISE défaillant Audience tenue par Patricia GONZALEZ , Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [O] né le 04 Juillet 1992 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 13 h 14 par télécopie, par Me Clémence

n° 20/00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Clémence

SELARL ARMA - Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

PSYCHIATRIQUES Monsieur [T] [O] né le 05 Septembre 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : EPSM de la Marne – Clinique [Etablissement 1] absent représenté de Maître Clémence

Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [...] [...] né le 29 Avril 1969 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Clémence

[S] [U] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Non comparants, non représentés INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence

Juillet 2024 Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence