CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
Par ailleurs, si le CCAS fait valoir que le travail de M.
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ee4
4 juillet 2024
) COMMETTRE le juge de la mise en état de la chambre civile afin de surveiller lesdites opérations et en faire rapport en cas de difficulté DIRE ET JUGER qu’en cas d’empêchement des Notaire et Juge commis
6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Thiais sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2000900_20230113
13 janvier 2023
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CCAS de Serent reconnaisse la maladie professionnelle de Mme D.
2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
Toutefois, le CCAS de Sévérac d’Aveyron ne produit aucun élément précis et étayé permettant de regarder comme établies les défaillances ainsi reprochées à Mme C... pendant son temps effectif de travail
comm
6079d33f9ba5988459c58065
24 mars 1992
Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que le Crédit commercial de France (le CCF) a conclu une convention
Chambre des REFERES
69d982accdc6046d47d28911
9 avril 2026
professionnelle et décennale de Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, substituée par Maître Carole CAMUS, avocat au barreau de RENNES CCC
1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf810
15 juillet 2024
- N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00650 N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BOUSCATEL
1ère Chambre
6627e42142439575e2f53051
23 avril 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED, prise en son établissement secondaire NAGIGO ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC
Saisies immobilières
68f7e1d677f30025a66a2cd4
2 octobre 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 137.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb25cdc6046d473ad2f6
19 mai 2026
- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ le CCC
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
[Y], la société CC1, Mme [Z], M. [R] et Mme [U] [V] épouse [R], Mme [HP] la société Guinot FB, la société Maliflore, M. Mme [VJ], M. et Mme [KA], M.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
Par arrêt rendu le 03 novembre 2016, la Cour de cassation, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables comme prescrites les demandes de CCM dirigées contre maître [V] en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300124
5 février 2014
du domaine public maritime est de portée générale, le droit de cheminement des piétons n'étant pas limité à l'existence de plages et à leur accès ; qu'en retenant, pour interdire, sur le fonds de la CCIC
2ème chambre
DTA_2100393_20220715
15 juillet 2022
Sa requête doit être regardée comme également dirigée contre la décision initiale du 5 juin 2019. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00359
16 février 2011
ne justifie d'aucun intérêt distinct du CCE par ailleurs partie à la présente procédure à agir également dans le cadre de la présente procédure » ; qu'en statuant comme il l'a fait alors que Monsieur
DTA_2106723_20230328
28 mars 2023
Par un arrêté du 6 juillet 2021, la directrice du CCAS a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS de Grenoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
La CCI a désigné comme expert M. A C, spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, inscrit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux le 7 décembre 2020.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21230_20220718
18 juillet 2022
les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS
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