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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par ailleurs, si le CCAS fait valoir que le travail de M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ee4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

) COMMETTRE le juge de la mise en état de la chambre civile afin de surveiller lesdites opérations et en faire rapport en cas de difficulté DIRE ET JUGER qu’en cas d’empêchement des Notaire et Juge commis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03857_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Thiais sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000900_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CCAS de Serent reconnaisse la maladie professionnelle de Mme D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105514_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, le CCAS de Sévérac d’Aveyron ne produit aucun élément précis et étayé permettant de regarder comme établies les défaillances ainsi reprochées à Mme C... pendant son temps effectif de travail

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c58065

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que le Crédit commercial de France (le CCF) a conclu une convention

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982accdc6046d47d28911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnelle et décennale de Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, substituée par Maître Carole CAMUS, avocat au barreau de RENNES CCC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0a30bd4f0c3f6cf810

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00650 N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BOUSCATEL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53051

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED, prise en son établissement secondaire NAGIGO ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d677f30025a66a2cd4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 137.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ le CCC

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y], la société CC1, Mme [Z], M. [R] et Mme [U] [V] épouse [R], Mme [HP] la société Guinot FB, la société Maliflore, M. Mme [VJ], M. et Mme [KA], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par arrêt rendu le 03 novembre 2016, la Cour de cassation, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables comme prescrites les demandes de CCM dirigées contre maître [V] en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300124

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

du domaine public maritime est de portée générale, le droit de cheminement des piétons n'étant pas limité à l'existence de plages et à leur accès ; qu'en retenant, pour interdire, sur le fonds de la CCIC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100393_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sa requête doit être regardée comme également dirigée contre la décision initiale du 5 juin 2019. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00359

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

ne justifie d'aucun intérêt distinct du CCE par ailleurs partie à la présente procédure à agir également dans le cadre de la présente procédure » ; qu'en statuant comme il l'a fait alors que Monsieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106723_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un arrêté du 6 juillet 2021, la directrice du CCAS a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101153_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS de Grenoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La CCI a désigné comme expert M. A C, spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, inscrit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux le 7 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21230_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle

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