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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARADIS PISCINE ETABLISSEMENT [M], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 484 354 360 [Adresse 1] [Localité 2] défaillant ACTE INITIAL du 06 Décembre 2023 reçu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
son éloignement, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de cinq ans prononcée le 25 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Toulon ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu : - la Charte de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00466_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178046
25 septembre 2017
25 septembre 2017
jours à l’entreprise pour mettre le chantier aux normes.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b5b
7 mai 1991
7 mai 1991
société au siège de l'entreprise, à Carrières-sur-Seine ; qu'il a été élu délégué du personnel titulaire le 14 octobre 1983 ; que, le 10 octobre 1983, la société Cogem l'informait de sa mutation sur un chantier
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b66
5 février 1976
5 février 1976
ETAIT SURVENU A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE LE DETOUR QUE BAYET AVAIT FAIT EN PASSANT A SON HOTEL A REVIN CONSTITUAIT UN ACTE ESSENTIEL DE LA VIE COURANTE, ALORS, D'UNE, PART, QU'ETANT CONSTANT
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3448
5 décembre 1990
5 décembre 1990
X..., entré en 1973 au service de la société Theg, en qualité de chauffeur de poids-lourds affecté à la desserte des chantiers, a été muté à la desserte des entrepôts à compter de 1978 ; Attendu qu'il
Source officiellecr
613725fccd58014677422148
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Michelle, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui a condamné, le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il est enfin constant que les versions successives du programme fonctionnel ont été portées en temps utile à la connaissance des candidats pour leur permettre à chaque fois d'adapter leur offre. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309057_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01175
20 juin 2013
20 juin 2013
) qu'à la suite de la mise en place au mois de mai 2003, au sein du groupe Veolia environnement auquel appartiennent les sociétés CGFTE devenue Veolia transport urbain et rapides Côte-d'Azur, d'une charte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210070
28 janvier 2021
28 janvier 2021
se retrouvent le matin à l'entreprise puis partent sur les chantiers en équipe au moyen des véhicules de la société, - les affectations tant sur le chantier qu'aux équipes et les véhicules affectés sont
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7be
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] pour obtenir l'établissement de plannings de chantier. Les compte-rendus d'avancement de chantier établis par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374
4 mars 2020
4 mars 2020
Selon la jurisprudence constante de la Cour (Soc., 13 nov. 1996, n° 94-13187, Bull.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604374
11 février 2011
11 février 2011
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (...
Source officiellecr
X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245
26 avril 2017
26 avril 2017
Pierre B..., des chefs, notamment, de tentative de viol et agressions sexuelles aggravées sur Mme Sabrina Z..., épouse A..., a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu les mémoires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058
29 septembre 2021
29 septembre 2021
que la relation de travail a duré, de manière continue, du 3 février 2014 au 2 février 2017, soit trois ans ; que la cour d'appel a constaté que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01330
17 juin 2009
17 juin 2009
, ce qui a pu toutefois arriver, il est constant qu'ils travaillent sur le même site de production disposant d'un siège commun avec vestiaire, réfectoire et local sanitaire communs, ce qui leur permet
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l'espèce, le tribunal constate que la société MS&R [D] était en relation commerciale bien établie avec la société [X] qui lui avait déjà livré de la marchandise sur ce même chantier.
Source officiellePage 68 sur 1454