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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
[J] [N] Mme [P] [Z] épouse [N] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Cédric LENUZZA, avocat
1ere Chambre
652f78d7b0532083189959e5
17 octobre 2023
N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK
Procédures collectives
69dd1befcdc6046d471a267a
13 janvier 2025
François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Trib. de Commerce
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
69b4e271cdc6046d479c1489
AFFAIRE NOUVELLE
69d781f3cdc6046d47a1c6b0
8 avril 2026
Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibéré
18° chambre 3ème section
67081b0389f19e8c50f8d190
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRIEU (D0806) Me GUILLET (C1721) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04994 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTZ N° MINUTE : 1
JEX cab 4
662fe5b7b89538338ecde58f
25 avril 2024
EOS FRANCE venant aux droits de la société MEDIATIS RCS PARIS 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE : M.
2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
GSE INTEGRATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
Pôle 6 - Chambre 6
6719e5115857dd64cbdaa690
23 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVR N° minute : Copie exécutoire délivrée
18° chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bfd
18 janvier 2024
délivrées le : à Me ETEVENARD Me BARDIN LAHALLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08326 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2017 JUGEMENT rendu
Service des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XE N° : 1 Assignation du : 12 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c3
16 octobre 2025
SAUNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
Reconduite à la frontière
DTA_2302285_20230315
15 mars 2023
implicitement fixé le pays de destination, lui a interdit le retour pendant la durée de deux ans et l'a assigné à résidence. 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de lui délivrer
Pôle 5 - Chambre 4
6162cc37fea1086acdbe41f8
26 septembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 (n° 245 , 3 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de Brive, appelante d'un jugement (R.G. 2005-4274) rendu le 20 mars 2006 par le Tribunal de
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463486.20230217
17 février 2023
S N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Ferme éolienne de l'Hommelet une autorisation unique pour construire
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.
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