A D, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 du préfet des Yvelines

E A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2025, par lequel le préfet de la

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des

, pour le troisième garage atelier le coefficient 0, 3 correspond à un débarras en mauvais état, pour l'atelier le coefficient 0, 15 correspond à un atelier en très mauvais état, pour la première remise

; qu'en réalité, les lots nouvellement créés correspondent à la structure de l'immeuble depuis son origine, ne faisant que permettre d'individualiser juridiquement et comptablement des chambres et débarras

du fait de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution des deux lots du marché relatif à l'entretien ménager, les entrées et sorties, la rotation et la manipulation des conteneurs et le débarras

demandeurs d’asile (HUDA) Gascogne, géré par l’association UCRM situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser

; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'exécution forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Isard Cos à l'effet de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'exécution forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'organisme de gestion des foyers Amitié à l'effet de débarrasser

l'appartement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Air de Tourcoing et de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

Monclar de Quercy, géré par l’association « CDC habitat-Adoma », situé 2002, route des Lials ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du « CDC habitat-Adoma », afin de débarrasser

euros par jour de retard, et en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA de Lyon afin de débarrasser

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme C et M.

à leur disposition par le centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Adoma d'Halluin et de l'autoriser à donner toute instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux passé un délai de huit jours et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Coallia Site-Est afin de débarrasser

le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Habitat Pluriel afin de débarrasser

2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de ce logement, CDC Habitat Adoma, afin de débarrasser

de la notification de l'ordonnance à intervenir, pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Coallia afin de débarrasser