Me Camille PICARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que le groupe scolaire se compose de neuf cubes maçonnés surmontés, chacun, d'une couverture à quatre pans en bacs acier.

[K] a informé le syndic, la société Real Gestion- Gérance de [Localité 8], de ce qu'il envisageait de démarrer, courant juin 1996, des travaux d'embellissement ; il précise qu'il cherchera 'à faire évacuer

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Emeline JACQUES, membre de la SELARL ARMESSEN

Le lot 7 est occupé par la société Axium Kinésithérapie en vertu d'un bail que lui a consenti la SCI Hydraxium après son acquisition.

Entre temps, le 1er février 2013, la SCI Le Bleuet a donné à bail à la société RMS Courtage au [Adresse 3], deux ensembles immobiliers à usage de bureaux, le parking souterrain de 13 places, un parking

immatériel ne cesse de s’aggraver, l’appartement ne pouvant être reloué tant que le dégât des eaux l’affectant n’a pas été jugulé, - le bailleur ne peut, au titre de son obligation de délivrance, donner à bail

soutient vainement que ces désordres relèvent des parties privatives, puisque si le règlement de copropriété (non produit à hauteur de première instance et pas davantage devant la cour) décide que les embellissements

[O] [I] démontre avoir assumé la quasi totalité du financement des travaux de construction, de finition, d'embellissement et d'entretien des biens indivis et qu'il dispose à ce titre d'une créance sur

/ carrelage / menuiseries intérieures' , assurée auprès de la SA Sagena, aux droits de laquelle vient la compagnie SMA SA ; - la société Couvralyon pour le lot 'étanchéité, zinguerie, bardage bois/bacs

A l’époque des faits, il était président de la section départementale d’Ankara du Parti de la main-d’œuvre ( Emeğin Partisi ).

Il ressort [P] la facture DECORASOL du 3 juillet 2020 que les travaux se sont achevés au début du mois [P] juillet 2020 et Madame [Y] produit un contrat [P] bail prenant effet au 15 juillet 2020.

a déclaré, dans le formulaire Cerfa joint à sa demande initiale de permis de construire, que vingt logements seront créés, dont zéro logement locatif social et vingt logements en accession sociale (bail

[G] [W] a effectué une quatrième déclaration de sinistre auprès de l’assurance dommages ouvrage concernant l’impossibilité d’utiliser la baignoire ainsi qu’une fuite sur les évacuations des bacs à douche

Par acte authentique en date du 22 décembre 1992, la SCI du Fer a donné à bail ces locaux à la société Eurotransmissions laquelle a exploité le site au titre d'une installation classée pour la protection

aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail

Concernant la situation locative, le bien est occupé en vertu d'un bail d'habitation. Dans ces conditions, le bien a été évalué en valeur occupée, ce qui n'est pas contesté en cause d'appel.

5 000 euros en raison de la mise à nu des parties, avant de procéder aux réparations de plomberie (joints, étanchéité des collages et des traverses), puis de reconstitution, repose, reprise et embellissement