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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137246acd58014677415529
25 janvier 2005
25 janvier 2005
arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 20 septembre 2001 ; Attendu que, par la production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 15 juillet 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
613724a9cd58014677417568
15 novembre 2005
15 novembre 2005
. ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez informe la cour que M.
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a1f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Provence-Alpes-Corse aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse, la condamne à payer à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c601
15 mars 1989
15 mars 1989
RECEVABILITE de la requête déposée par : - la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, au nom de la société Manufacturers Hanover Banque Nordique (MHBN), civilement responsable, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02339
10 décembre 2014
10 décembre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2014, la SCP Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01821
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 octobre 2013 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300724
9 juin 2010
9 juin 2010
. ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2010, la SCP Lyon-Caen , Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Y..., accepter ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300766
9 juin 2009
9 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 11 février 2008 et 3 mars 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
6137254fcd5801467741ca75
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 06-40.840 et T 06-40.842 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
61372450cd5801467741478c
16 juin 2004
16 juin 2004
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre déposée au greffe le 22 avril 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f9a
27 avril 2004
27 avril 2004
qui avait formé le 5 mars 2003 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 8 janvier 2002 par la cour d'appel de Montpellier, est décédée le 19 juillet 2003 ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellecomm
61372411cd58014677411d04
28 janvier 2004
28 janvier 2004
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 septembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellecomm
61372415cd5801467741203c
13 mai 2003
13 mai 2003
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 janvier 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
6137241fcd5801467741288a
30 juin 2004
30 juin 2004
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile, 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez ; Ainsi fait
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50290
7 avril 2022
7 avril 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50290 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50472
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : B 21-22.832 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50800
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50198
16 février 2023
16 février 2023
[O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50365
23 mars 2023
23 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 22-20.580 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [Y
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50265
9 mars 2023
9 mars 2023
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société H2FC Ordonnance : 50265 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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