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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725eecd58014677421a20
31 janvier 2001
31 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372602cd5801467742243c
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372614cd58014677422cc5
15 juin 2000
15 juin 2000
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0b2
8 novembre 1989
8 novembre 1989
, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b3
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137267fcd58014677426077
9 octobre 2002
9 octobre 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861353
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
61372416cd5801467741219f
18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 25 octobre 2000, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c750
23 juillet 2024
23 juillet 2024
inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleJ.L.D.
66294e05204c0caeeb991e8a
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 4] de nationalité Nigériane, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Sophie POULAIN Me Frédérique FARGUES
Source officiellecr
61372598cd5801467741f141
1 octobre 1997
1 octobre 1997
le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Karim Z
6137259ccd5801467741f300
31 mars 1999
31 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f538
23 juin 1999
23 juin 1999
Farge conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5eb
17 mars 1999
17 mars 1999
à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b2
29 janvier 1997
29 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9fe
29 mai 1996
29 mai 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886689
30 mars 2011
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154077
8 juin 2011
8 juin 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020530967
14 avril 2009
14 avril 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Corinne A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à
Source officiellePage 68 sur 1968