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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc56336631d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

nom du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e4cdc6046d471f9f81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOY OIP 21-24-002025 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me MATHIEU RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6782091efa7a008e5409f294

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'article R. 743-18, alinéa 2, du CESEDA ; Il résulte de ce texte que, lorsque le premier président statue sur un appel formé contre une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd3b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[E] [D], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab4

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101637

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-15822 et W 05-16001 en raison de leur connexité ; Attendu que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le cinquième moyen 12.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné Mme J... au paiement d'une amende de cent mille francs pacifiques alors qu'en matière correctionnelle toute peine doit être motivée

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6582cdc6046d47979d56

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'audience des incidents du 03 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [E] [W] né le 1er juin 1983 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dda9c3ba90f51dc9a2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre, lors de son audition administrative intervenue le 2 janvier 2025 à 16h20, l'intéressé s'est exprimé en français, de manière détaillée, et a répondu aux questions de manière précise et circonstanciée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034001c811d59b00f4adb51

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00785

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° E 22-15.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa61

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

litigieux, auquel étaient annexés le procès-verbal de constat, la facture du commissaire de justice et la facture d’intervention de la société AGEC pour faire cesser le branchement illégal, indique de manière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100435_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

ressortissante haïtienne, dont il n'est pas démontré, ni même allégué, qu'elle réside de manière régulière sur le territoire français, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que le préfet n'aurait

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670426938d5cd4a875912828

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6866cb44d33109fd079acb26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

686428460bb2f8a66ca604bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

67eed2b1b848dd6814c5e595

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/02/2026

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Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

23/09/2025

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Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

22/10/2024

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Immatriculations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/12/2023

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Dépôts des comptes

SELARL Françoise MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/11/2023

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