A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X... A STAINS, LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL EN DATE DU 29 MAI 1972 REINTEGRANT M. Y...

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [J] [C] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [K] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

A... la somme réclamée par la commune de Bois-Guillaume au titre des frais d’instance. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Guillaume X... a demandé au juge de proximité de Pontarlier la condamnation de Mme Elisabeth Y... au paiement de la somme de 3.500 euros ; que M.

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Six, Guillaume, Six (la SCP) qui avait représenté une partie adverse dans une instance ayant donné lieu à

DBVY-V-B7J-HZJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 22 Avril 2025, RG 24/00333 Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume

Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [W] [H] épouse [J] Représentant : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON Intimée M [H] [P] Représentant : Me Guillaume

RG N° : N° RG 20/01559 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSKH Monsieur [X] [Y] Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29699 Madame [T] [E] épouse [Y] Représentée par

GENERALI IARD Rep/assistant : Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame MASSARI, Juge de

[K] [O] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

[G] [M] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [M] [B] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A.

9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume

SPIE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentant : Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M

  Guilbaud).

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.