C A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

Hamid Z..., en réunion et en état de récidive légale, de dégradation volontaire d'un bien en état de récidive légale et de vol avec violence en état de récidive légale ; "alors qu'en application de l'article

le n° 572 015 451, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI

#Halina Nerkowska tegen Zakład Ubezpieczeń Społecznych Oddział w Koszalinie.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Sąd Okręgowy w Koszalinie - Polen.

Rafik Y..., Karim Z..., Halid A..., Hadj Abdelkrim B... et C...

  Seront également présents Einar Eriksen et Berit Kvalheim , de même que Einar Haalien , actuel rédacteur en chef de Bergens Tidende .

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carina BRANCO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 05 ET DEFENDEUR S.A.S.

Hafida X..., ... ; Mlle Fatima X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de prononcer le renouvellement de son titre

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Latifa X... demeurant chez Mme Hafida X... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

de Solidarité avec tou-te-s les immi gré-e-s (FASTI), représentées par Me Ghaem, avocat, demandent au Tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de scolarisation de l'enfant Ismaël Halifa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la SAS Protectim Security Group, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

width:196.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2788/11 Halidiye

RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire