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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleChambre 2-3
69d53ad0cdc6046d476bdb27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort, Vu le jugement en date du 20 mai 2025 (RG : 2025035233) Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001380308
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003567508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleChambre 4-8
627f48b0551627057d32de30
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de7c
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3639cdc6046d471ee035
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleChambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleChambre 2-3
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
66a8820d7be56405acf78fcb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[X] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65a77ffb8121050008662cc9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que sa requête est recevable et bien fondée.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. D B
ECLI:FR:CECHS:2022:455583.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
supérieur de l'ordre des géomètres-experts a statué sur renvoi du Conseil d'Etat, sur la requête d'appel contre la décision du 13 juin 2019 du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Paris ou bien
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470829.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001890707
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officiellePage 68 sur 1284