RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016- 315 , 12 Pages) Numéro

[G] à attendre le dénouement du procès durant un délai anormalement long de 12 mois et l'a ainsi inutilement exposé à une inquiétude accrue.

La demande d'une réparation sur la base d'une assistance durant 14 heures par jour apparaît en conséquence, correspondre aux besoins du blessé.

N° Section : E N° RG : F19/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH Me Clément SALINES le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné à la société [Localité 7] [6] de remettre à Mme [S] les bulletins de paie, certificat de travail et attestation pôle emploi conformes, .

[W] [F] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Jérôme WATRELOT le : Expédition numérique délivrée à Pôle

Les attestations de Mesdames Isabellle Z..., Jocelyne A..., Jessica B..., Rolande C..., Jennifer D..., Christelle D... établissent que Ryad est heureux de voir son père.

Localité 5] représentée par Me Leïla ESNARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ENIM - [12] Sous direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Par un arrêté du 24 octobre 2022 publié le lendemain au recueil des actes administratifs n° 12-2022-175, le préfet de l'Aveyron a donné à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la préfecture, délégation

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (n° 2016-12, 7 pages) Numéro d'inscription

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle