l'appui de cette demande, un rapport d'examen établi le 24 février 2016 à la demande d'un juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Evry, dont il résulte que s'il y a eu évolution de l'état des lésions

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

desistée de son appel dont la Cour lui a donné acte par arrêt du 13 novembre 1997, rendant définitive à son égard la décision du 28 mars 1997 ; que l'expert a fait une description complète et précise des lésions

faits s'est présenté à Jean-Louis Y... et lui a laissé ses coordonnées, et lui a indiqué qu'il était prêt à témoigner ; Françoise A... a produit un certificat médical du 11 mars 1996 qui a constaté des lésions

renverse ; ""mais cette version des faits a été démentie par la victime et les autres personnes présentes sur les lieux ; de plus, le médecin qui a examiné Mme Jacques X... n'a pas constaté de lésion

tracteur serait passée sur la jambe de Pascal Y..., qui, comme le relève les premiers juges, dans cette hypothèse, aurait présenté des blessures d'une toute autre gravité ; "que, cependant, les lésions

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

sa décision de toute base légale ; " alors, enfin, que, d'une part, le médecin gynécologue ayant examiné la jeune femme le 31 août 1996, soit trois jours après les faits, n'avait découvert aucune lésion

moyen du pourvoi incident, d'une part, qu'il incombe au salarié qui revendique le bénéfice de la législation professionnelle des accidents du travail de démontrer que le fait accidentel à l'origine des lésions

"paraiss(ait) choquée mais répond(ait) parfaitement aux questions et se laiss(ait) traiter à l'examen", ainsi que l'absence de toute "lésion traumatique au niveau des organes sexuels ainsi qu'au niveau

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé dans sa gestion car il existe un risque important de lésion

lieu, les déclarations de Cassandre X... ne sont pas totalement confirmées par les constatations médicales ; que le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration ou lésions

alors, selon les moyens : 1 ) que l'employeur ou la caisse doivent détruire la présomption d'imputabilité posée par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale en rapportant la preuve que la lésion

d'appel a violé les articles L. 411-1 et L. 441-2 du travail ; 3°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que relève de la législation professionnelle la lésion

principes du contrat et la garantie « équipement du conducteur » ne serait pas possible, quand la garantie en question ne peut jouer qu'à l'occasion d'un accident de la circulation, qui est défini au lexique

Expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Président, avec mission habituelle en pareille matière et notamment de : 1°) après avoir recueilli les dires et les doléances de la victime, décrire les lésions