Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle LEFEVRE

de Loir-et-Cher le versement à la Scp Cariou-Lévêque de la somme de 1 200 euros.

ET N° 79-15 548 INTRODUIT PAR LEVEQUE, QUI SONT DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT, POUR

chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent, Maréchal, Lefevre

Vu la lettre du 18 décembre 2024 présentée par Me Lefevre informant la cour de sa constitution au nom de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

.-75009 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Mademoiselle Gaelle Y... née le 12 mars

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, substituée par Me Mélanie SARAIVA, avocats au barreau de COMPIEGNE Expéditions délivrées le : à DE BOISLAVILLE, Me Christelle LEFEVRE

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer sans délai le logement appartenant à la commune, situé 10 rue Raymond Lefèvre.

de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants sans droit ni titre du domaine de l'hôpital Haut-Lévêque

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel

Enfance et Partage, concernant les conditions dans lesquelles des fillettes étaient traitées par leur oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée

Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que la Caisse d'épargne n'ayant pas déclaré sa créance au passif, l'hypothèque prise par elle a été levée et l'immeuble vendu par le liquidateur judiciaire pour

B..., agissant en qualité de co-propriétaires d'un immeuble, ont, en février 1984, assigné en réparation de désordres ayant fait, lors de la réception du 15 décembre 1979, l'objet de réserves non levées

Collet, notaire, le 9 février 1983 ; que, les dates de levée des options ayant été fixées respectivement au 15 avril 1983 et au 30 septembre de la même année, M.

Se plaignant de retards, de réserves non levées et de l'absence de chiffrage de certains travaux, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur et le garant de livraison en indemnisation de leurs