Synergence Communication a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur

de billets d'une valeur de 2000 € a informé elle-même le même jour son supérieur hiérarchique, cette seule découverte ne permettait pas à l'employeur d'en déduire le non respect des procédures applicables

23 octobre 2023, 11 avril 2024 et 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

23 octobre 2023, 11 avril 2024 et 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

23 octobre 2023, 11 avril 2024 et 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

 761 du code de justice administrative ; Elle soutient que : le local type n° 5 du procès-verbal C de Mont-Saint-Martin à usage de magasin, qui sert de point de comparaison pour le calcul de la valeur

rapport s'entendent du total des recettes et autres produits, y compris ceux correspondant à des opérations qui n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

 761 du code de justice administrative ; Elle soutient que : le local type n° 5 du procès-verbal C de Mont-Saint-Martin à usage de magasin, qui sert de point de comparaison pour le calcul de la valeur

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 848 304 457 2019 B 718 et exerce une activité de vente de produits cosmetiques parfumerie lissage tissage

cette opération, imposable dans les conditions prévues à l'article 39 duodecies précité et aux articles suivants du même code, doit être calculé en retenant comme prix de revient de ces parts leur valeur

INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 juillet 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Août 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 04 Avril 1955 à VOIRON de nationalité Française 42 rue Leconte de Lisle

également ajouté que des espèces, qu'il a versées sur le compte bancaire de l'UAP en utilisant des bordereaux de remise de fonds "espèces", lui avaient été remises, pour des sommes correspondant à la valeur

le contentieux qui l'oppose aux époux A... ne sauraient être valablement retenus pour soutenir leurs affirmations relatives à l'existence de faux bilans, la cour d'appel ne pouvait attacher quelque valeur

Y... n'effectuerait pas l'apport à la société FBP de ses participations dans les sociétés Lilas Editions et Practice, ne permettant pas l'augmentation de capital prévu, ou n'effectuerait pas l'apport de

au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non

au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non

Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’exercice clos le 1er décembre 2017 ont fait l’objet d’un dégrèvement, intervenu avant l’introduction de la requête ; - les

1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée