CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle M.

Marc BAILLY, président de chambre M.

En l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires limitée à la période de mai 2019 à mars 2020, M.

de RENNES - Pôle Social Références : 19/01178 **** APPELANTE : Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00156) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

La facture du 31 mars 2008 de 26 934,52 euros a été réglée intégralement le 10 avril 2008.

Y..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 mars 2017), que M.

immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le n° B 542 097 944 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie

Saisie par la société British Airways, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris par un arrêt du 21 mars 2018.

Saisie par la société British Airways, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris par un arrêt du 21 mars 2018.

N° RG 20/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITSJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01294 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 octobre

CORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 47, Maître Xavier LAURENT

Par arrêté du 16 mars 2023, dont l'ADEB demande l'annulation dans la requête n°23002258, le préfet de Saône-et-Loire a reporté au 31 décembre 2024 la date à laquelle l'arrêté d'enregistrement du 20 mars

X... ne circulait pas sur la droite de la chaussée, sans aucune raison, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 412-9 du code de la route et que la violence du choc attestée par les témoins,

, plutôt rouges que brunes ; / - des façades enduites de teinte claire (blanc cassé) ; / - des baies verticales oblongues, plus rarement de proportions carrées (surtout en pignon ou au premier étage) et

BRANDEHO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pierre Antoine JAGUENEAU, avocat au barreau de VAL DE MARNE substituant Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL DE MARNE assignée

Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018/009703) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI X... : - CONTRADICTOIRE. - prononcé publiquement par M.

Marc Giachero, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment H à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 39 / de M.