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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f801e

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

(Nièvre), 17°/ Mme Maria D... Silva, demeurant ... (Nièvre), en cassation d'un jugement le 23 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Nevers, au profit : 1°/ de M.

Source officielle

Page 68 sur 193

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CC

civ1

613722a0cd580146773ff554

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jacques X..., 1, square Honoré de Balzac, 77000 Melun, et actuellement sans domicile connu, 2°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ..., porte 112, 77370 Nangis, 3°/ de M. le receveur principal

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5775

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Jacques Y..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Expert et Finance, demeurant en cette qualité audit siège et pris également à titre personnel, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a1e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jacques Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Place constructions, 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe9c

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jacques A..., domicilié ..., pris ès qualités d'ancien administrateur du redressement judiciaire de la société L'Iliade, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410492

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c7

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Jacques Y..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Y..., dont le siège est ..., 2 / la mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219552

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137212bcd580146773f191a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Maurice Y..., demeurant à Châtelaillon (Charente-Martime), ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93009

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192965

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a1

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2015.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c368

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacques Y..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d48

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Jacques Y..., demeurant à Ajoupa Bourbon (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a1

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87777

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 479 du 27 septembre 2005 (No PG : 05/00256) LE MINISTÈRE PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) METZGER Martin C/ PAPON X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100925

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

G..., Claude H..., Pierre I..., Alfred J..., Martine K... V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Pavillon n° 14, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 16°) Monsieur Pierre J..., médecin militaire en retraite, demeurant Pavillon n° 15, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 17°) Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905bb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Martin E..., M. Olivier F..., Mme Catherine H..., Mme Anne-Marie I... A..., Mme Anouk B...-C..., M.

Source officielle