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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb162
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kathy RIBEIRO LATTE Me Yves ROLL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101211
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Michel de X... et Mme Chrystel de X..., de toute obligation alimentaire à l'égard de Marthe Y... au motif notamment que, sans emploi pour l'un et bénéficiaire du RMI pour l'autre, ils établissaient
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007964609
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Vu la requête, enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Marthe X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219084
20 novembre 2013
20 novembre 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Technic Import, dont le siège est B.P. 94 Mata-Utu
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3b4
17 mars 1993
17 mars 1993
Marthe, divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 26 mars 1992, qui, après condamnation de Georges X... pour coups ou violences volontaires avec arme
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007892531
17 mai 1995
17 mai 1995
Vu la requête enregistrée le 14 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marthe X... demeurant .... 308 B à Vénissieux (69200) ; Mlle X... demande au président de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402079_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 avril 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C B.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303770_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de discipline du district de la Somme de football a décidé de lui infliger une sanction de suspension de dix matchs
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487860.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489401.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleChambre 4 A
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SECU EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007699823
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Mato X..., demeurant 4, le Clos à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 20 janvier 1986 par lequel le tribunal de commerce de Pontoise
Source officielleJEX
68111e6e2a56cbbf9295ea33
4 avril 2025
4 avril 2025
De même, il n’a pas donné son accord pour les frais de stage de révision, ni les frais de voyage ski-math.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310310_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier d'audience, le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2200180_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2202370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2202237_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106551_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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