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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723b4cd5801467740d216

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippe F..., demeurant Appartado Postal, 195 Maturin, 6201 Monagas, Venezuela, 3 / Mme Nicole A..., née F..., 4 / M.

Source officielle
TCOM

Référé

69e0b44ecdc6046d476f8ceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINGREFFIER: Maître COMBARNOUS Eric COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b219e1cdc6046d475a4854

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [B] [J] DEFENDEUR(S) : SARL AMBULANCES [G] (SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Monsieur [G] [P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Fabienne FIGUIERE-MAURIN

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007933181

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel le maire de Marsal a limité le tonnage des véhicules empruntant le chemin rural de la Maurinié

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1e0

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Lady X..., société anonyme dont le siège social est zone artisanale de Maurin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507458_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Haute-Garonne, en application de l’article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure, lui a interdit de paraître sur le lieu d’un trafic de stupéfiants et dans un périmètre limité au carré de la Maourine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee7cdc6046d47a1bf99

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [Y] Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e4a07bcfbd3050592a14d6

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae820cdc6046d471d3502

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d179f8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet BAROND représenté par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680b1da92c124f4fd8d6729c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIME Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65375f45974d258318454f9e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC003374303

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Le 10 avril 1996, le tribunal administratif de Kassel confirma la décision entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

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TCOM

8ème chambre

69efcf78cdc6046d47c3e044

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle

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