La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Isabelle Carthé Mazères

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la société anonyme Acofi gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juillet et le 30 août 2022, l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, représentée par Me Mazel

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer

CARTHE MAZERES Pour expédition conforme : La greffière en chef,

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 28 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 rue Jean Mazel

intervenue le 18 novembre 2016, le greffier en chef mentionnant que l'ordonnance a été signifiée à Mademoiselle [C] [Z] le « 18/10/2016 par procès-verbal de recherches infructueuses art. 659 CPC par SCP BEAUGRAND-GOLLIOT

représenté par Maître Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0502 Madame [H] [B] Monsieur [X] [B] [Adresse 9] [Localité 10] représentés par Maître Olivier BEAUGRAND

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0399 DÉFENDERESSE Madame [V] [S] 31 RUE BELGRAND

l'affaire entre : Madame [G] [E] née le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 20] (ÉGYPTE) domiciliée : chez [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Aurélie BELGRAND

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie BELGRAND

A B et Mme C D, représentés par Me Belgrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France