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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305439_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d8881d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SELARL GINISTY MORIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211906_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
F A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2022 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2210090_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS dont le siège social est Avenue d'Auvergne - 23000 GUERET représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me François MORICE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Monsieur Daniel Y... E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain cadastré AK 209, situé rue Antoine Morin à Saint-Cast-le-Guildo, se fonde sur l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
trois mémoires enregistrés le 31 janvier 2020, le 4 juin 2021, le 31 août 2021 et le 8 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif du 14 avril 2022, la commune d'Igny, représentée par Me Morice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54361
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Giorgio De Mori contre l'Italie (Requête no 26010/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DMG MORI FRANCE, représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54503
9 février 1996
9 février 1996
Giovanni Mori contre l'Italie (Requête no 24778/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110205
28 février 2024
28 février 2024
: 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond-point de Moro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
France , n o 54216/09, § 33, 12 avril 2012, Morice c. France [GC], n o 29369/10, § 142, CEDH 2015, et Lacroix c.
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
, membre de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX COPIE EXÉCUTOIRE à Me Gaël BALAVOINE - 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement
Source officielleService des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677ecfe0b01eea4cf01a41f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
HOLLAND BVSociété PHILIP MORRIS A... PHILIP D...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237744
20 mars 2023
20 mars 2023
Cyprus [GC], no. 73797/01, §§ 170-175 and 181, ECHR 2005 XIII, and Morice v. France [GC], no. 29369/10, §§ 124-139, ECHR 2015)?
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3997
20 avril 2022
20 avril 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 68 sur 299