Par une ordonnance n° 2300842 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 22 septembre 2001, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers

Par un jugement n°2102380 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2302300 et 2302317 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2401545 du 8 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201730 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300056 du 12 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par le jugement n° 2201629 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303146 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302422 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100497 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [R], [U] [L] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Céline BONNEAU, avocat au barreau de POITIERS plaidant

K] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (72) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marianne PENOT de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS

1976 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Maître de conférence [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU, avocats au barreau de POITIERS

2025, DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [U] [L] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS

le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de POITIERS

même pas la copie à l'appui de sa requête.

Vu le jugement du 1er octobre 2003, enregistré le 30 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application