Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° 6 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11898 MZ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310116
1 mars 2023
1 mars 2023
[R] [O], 3°/ Mme [M] [E], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 22-11.798 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310487
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société des Simoneaux, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° E 21-17.982 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désireux de vendre une partie de la parcelle BK 226, ils ont fait procéder à la division parcellaire de celle-ci, qui s’étend désormais sur les parcelles 737, 738, 739 et 740.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203037_20250206
6 février 2025
6 février 2025
AH 537 - création d'un pôle de cellules commerciales au 19 rue de Dijon. ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11370
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Y... ne justifie pas de l'immixtion des présidents du directoire ou des directeurs généraux de la SA groupe D... média (N..., D... et E...), également présidents de la SAS Comareg, sur les directeurs généraux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Envisageant de faire apport de leurs parcelles à l'une de leurs sociétés, ils contacté un notaire qui, par courriel du 11 juillet 2022, a sollicité Voie navigables de France aux fins de savoir si les parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° ,4pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e915
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en zone UD4, avec la limitation corrélative de l’emprise au sol autorisée sur ces parcelles, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e27
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Exposant que la parcelle no 120 bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle no 54 comme sur la parcelle no 55, sur une largeur d'un mètre tout le long de parcelle no 53 et que Mme Z...a indûment
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3906
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8c3c369c7f74997021
28 octobre 2022
28 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle19eme contentieux médical
68e409bc681ed727f2a442c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/06191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Février 2020 enregistré au répertoire général
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1045
20 novembre 2020
20 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8d
30 mars 2011
30 mars 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
28 mars 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 68 sur 424