Raphaëlle, Pauline, Jeanne X... C / Frédéric Y...

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Pauline

[P] [Y] et que ses conclusions ne doivent pas être écartées des débats.

N° RG 25/56071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV6J N° : 3-CH Assignation du : 03 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller

, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Suivant bail, par acte sous seing privé, en date du 29 décembre 2016, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Reprochant à la société Fainix ainsi qu'à M.

PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 3] dispensée de comparution Société [8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits ; que l'action paulienne

principe de créance antérieurement à la vente, conclue deux jours plus tard ; Que le moyen tiré du défaut d'antériorité de la créance n'est donc pas fondé ; B – Sur l'existence d'une fraude paulienne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats

DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie LUCAS BARTHES, Avocat au barreau de Nanterre, #562 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline

RELENA [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code

comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [P] née le 26 Juin 1975 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pauline

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline

causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2S N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Julie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillière à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillière à la cour d'appel de Douai désigné(e)