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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401831_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209079_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2402813_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B..., est entré en France le 26 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308421_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Perraud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409997_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
6079a8a99ba5988459c4e5f8
17 février 1970
17 février 1970
CHIROMANCIE, DE CARTOMANCIE ET D'ASTROLOGIE ET PAR LEURS ALLEGATIONS MENSONGERES CONCERTEES POUR DONNER FORCE ET CREDIT A LEURS DIRES RECIPROQUES, ILS ONT EMPLOYE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec06
20 juin 1974
20 juin 1974
POUR PERSUADER DE L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE, IL A TIRE SUR CE COMPTE DEUX CHEQUES QUI NE POUVAIENT ETRE HONORES CAR LE COMPTE AVAIT ETE CLOTURE LE 6 JUILLET 1971 ; " ALORS QUE, D'UNE PART,
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba0c
30 octobre 1975
30 octobre 1975
COUPABLE D'ESCROQUERIE, AU MOTIF QUE LA PUBLICATION D'UNE ANNONCE ET LA PRESENTATION A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PARTICIPATION A UNE SOCIETE FICTIVE CONSTITUENT LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES TENDANT A PERSUADER
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a3a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SAS ECOFIM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gladys LESALLES substituant Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e85f
11 juin 1974
11 juin 1974
DONC EFFECTIVEMENT SELECTIONNEES, ET QUE, D'AUTRE PART, LE PRETENDU TIERS INTERVENANT CONSTITUE PAR LE CORRESPONDANT QUI ENVOYAIT LES CIRCULAIRES A D'AUTRES PERSONNES N'AVAIT PAS POUR MISSION DE LES PERSUADER
Source officielleETRANGERS
65434b2b0147228318b91444
29 octobre 2023
29 octobre 2023
le 1er juillet 1995, de nationalité afghane actuellement retenue en zone d'attente à l'aéroport de [Localité 4] dûment avisée, comparante en personne, en visioconférence assistée de Me Claire PERINAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307557_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400579_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2405439_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410556_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Huguen ; - les observations de Me Périnaud, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412318_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Perinaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309962_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B, représentée par Me Périnaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206631_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-
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