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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ceac25a97f0381f4b2b
12 février 2015
12 février 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur Ernest Emmanuel X... ... 97160 LE MOULE (GUADELOUPE) Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 814 10 7 5 12 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466b
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si, pour justifier cette inexécution, elle soutient que l'équilibre des concessions réciproques consenties dans ce protocole a été rompu par l'intervention de la résiliation du marché décidée le 25 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
préjudice professionnel, sa détresse psychologique et matérielle ; si Pôle Emploi avait rappelé la commune à l'ordre, l'employeur aurait vraisemblablement respecté ses obligations ou le contrat aurait été rompu
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CABINET [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Bénédicte ROSSIGNOL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE
Source officielle1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
28 février 2013
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel DISTEL, avocat au
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RCS de [Localité 6] sous le N° B 387 547 516 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e3
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LE CHAT BLEU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Juin 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielle4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d
7 mars 2011
7 mars 2011
.. ... 72320 LAMNAY représenté par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE MATERIAUX X... 8 rue de La Rose Rouge 72320 LAMNAY représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e09
30 décembre 2014
30 décembre 2014
enregistrée sous le no F 12/ 00468 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES 19-23 rue d'Arras 92000 NANTERRE non comparante-représentée par Maître Philippe
Source officiellePage 68 sur 125