Adresse 1] [Adresse 1] ès nom et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure : Mademoiselle [Y] [R] née le 14 Mars 2009 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole ROBARD

Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Ils seront chaperonnés de tuiles.

[P] [C] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 08 avril 2026 à 09h26 et 09h46 par le conseil de M. [P] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu : - la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - s’agissant de l’exercice clos le 30 juin 2017, la procédure est irrégulière dès lors que l’administration a procédé, non pas à un contrôle sur pièces, mais à une vérification de

Il a également déclaré qu'il disposait lors de son arrivée en France de son passeport marocaine et de sa pièce d'identité.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2023 et 7 mai 2024, la commune du Controis-en-Sologne, représentée par Me Robiliard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.