CALABRESE 1952 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     28091/16 10/05/2016 Fernando GRAVILI 1954 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     28095/16 10/05/2016 Luigi RIZZI

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31259/96 by Silvana RIZZI

impôts, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans les requêtes n° 2301200 et n° 2304102 ; - selon les commentaires du bulletin officiel des finances publiques, référencés BOI-BIC-RICI

X..., a été employée à partir de janvier 1999 en qualité d'animatrice itinérante par la société Puig prestige beauté, dépendant du groupe Puig, avec les société Paco Rabanne parfums et Parfums Nina Ricci

REQUETE No 13937/88                               Domenico RIZZO

xa0; Judgment in the Cafer Kurt case was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltese), Riza

comparant en personne Madame [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

industriel d'un fromage artisanal sans perte qualitative et gustative sont éligibles au crédit d'impôt recherche, conformément au paragraphe n° 250 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI

crédit d'impôt recherche ; - le projet " Colibri " répond aux exigences mentionnées aux paragraphes 260 et 290 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-BIC-RICI

réduction d'impôt investissement outre-mer, du fait de cette expropriation qui présente toutes les caractéristiques de la force majeure ; - la doctrine administrative du 9 janvier 2006 référencée BOI-IR-RICI

undecies III du code général des impôts ; - l'administration fait une utilisation erronée de l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts ; - la doctrine administrative n° BOI-IR-RICI

d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur l'impôt, et notamment sur l'impôt sur les bénéfices, dû par le contribuable dans les conditions précisées par le paragraphe n° 10 de la doctrine BOI-BIC-RICI

de recherche et de développement sur l'année 2017, le temps d'exploitation commerciale ayant été exclu de la demande formulée, conformément à l'interprétation administrative exprimée dans le BOI-BIC-RICI

une interprétation erronée de l'article 170 decies de l'annexe IV du code général des impôts ; - l'administration fiscale a commis une erreur de droit, dès lors que la doctrine administrative BOI-IR-RICI

appréciation du seuil d’agrément de deux millions d’euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI

appréciation du seuil d’agrément de deux millions d’euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI

fondée sur une expertise amiable antérieure et n'a pas été retenue par le sapiteur ; - les maîtres d'ouvrages sachants disposaient de services compétents ; le recours à du remblaiement de type grain de riz

Italie n° 1 (n° 44403/98) 10   000   000   ITL   1   000   000   ITL 16)     Rizzo c.