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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad6
19 octobre 2023
corrosion, la société Degriff'Occasion explique que la voiture vendue n'était pas 'maquillée' comme le prétend l'expert mais qu'au contraire, la peinture dont la présence est relevée est de type 'anti-rouille
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
constatations matérielles utiles » relatives aux fuites affectant le bâtiment, que, le 1 er février 2023, ledit commissaire de justice a déposé son rapport qui mentionne des taches d'humidité et de rouilles
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
plancher AR côté droit et de l’humidité au niveau du tapis ARG de l’habitacle, une oxydation des crochets de fixation des dossiers de siège AR, les vis de fixation et glissières des sièges AV sont rouillées
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
Un problème d'écoulement de l'eau, des problèmes de planimétrie, une bosse au milieu de l'allée, * Des problèmes au niveau de la base des différents poteaux soutenant la véranda, * Des taches de rouilles
0P3 P.Prox.Référés
67be1b1010bc47488bc877c6
18 avril 2024
procès-verbal, il est fait état de dysfonctionnements (volets roulants défectueux ; ouverture et fermeture des baies vitrées problématiques ; convecteurs électriques hors d’usage et mal positionnés ; traces de rouille
2e chambre civile
6711fad07603bf88a188488b
17 octobre 2024
réservoir du véhicule confirme que le dysfonctionnement des injecteurs et du moteur dans son ensemble est directement imputable à la mauvaise qualité du carburant, le carburant prélevé étant de couleur rouille
Chambre 1-2
65b35b611d7564000872dbdc
25 janvier 2024
photographies annexées à ce procès-verbal de constat, lesquelles mettent en évidence les éléments suivants : * certains carrelages au sol sont ébréchés dans l'entrée et le séjour, ou présentent des traces de rouille
11ème chambre G
6696410cf5112d8edd057680
9 juillet 2024
] [R] [A] C/ [K] [J] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE
4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
La SCI Kerdroniou et la société Miroiterie de Cornouaille ont constaté l'apparition de désordres parmi lesquels : - des tâches de rouille au sol en dessous des brûleurs des chauffage au gaz, - un problème
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c8a
1 juillet 2025
susceptible de rendre le garage impropre à sa destination, en interdisant tout stockage dans celui-ci, voire le stationnement d'un véhicule, dès lors que des éléments métalliques qui s'y trouvent ont rouillé
1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
Constatant à l'usage diverse anomalies (embrayage, manque d'huile moteur, liquide de frein de couleur noire et plaques de rouille à l'arrière du véhicule), l'acquéreur a fait procéder le 29 avril 2019
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
Je note des traces de rouille sur le crépi. Au niveau des rebords en granit, je constate la présence de fissures au niveau des angles.
Référés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
Cependant, rien ne permet de dire que Mme [Y] ou même son locataire avaient connaissance de la particulière atteinte des poutrelles métalliques situées au plafond de la cave et de la rouille importante
1ère Chambre civile
65a0e7975bbe450008b2cc6a
11 janvier 2024
l'huissier indique que dans la cuisine le mur contigu avec la propriété voisine ainsi que le plafond à proximité laissent apparaître des boursouflures, des tâches noirâtres et des taches de couleur rouille
Chambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
remplacement du four et de la table de cuisson n'étaient pas justifiés par l'état des lieux de sortie, qui n'a constaté aucun dysfonctionnement desdits appareils, en relevant exclusivement des traces de rouille
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306608_20240116
16 janvier 2024
mêmes moyens qu'elle développe et qui précise notamment que les travaux en litige ne sont pas achevés, la charpente de la construction à rénover et étendre étant à nu ; - les observations de Me Rouiller
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
lieu public et dans des zones à mouvements de foules ; que le test Socotec respecte la norme prescrite ; qu'en tout état de cause, l'expert rappelle que les pièces de serrage présentent des traces de rouille
CIVIL + 10 000
6a17514dcdc6046d47274c79
21 mai 2026
Cet encombrement des parties communes est évoqué dans leurs courriers comme s'agissant de "trois vieux vélos rouillés ».
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
déversé sur la route en hiver pour faire fondre la glace est particulièrement corrosif pour les soubassements de véhicules dont les parties en fer sont exposées à l'oxydation, le développement de la rouille
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01841
16 mars 2016
[U] ''j'ai des vrais fonins pour demain mon fils, on les rouilles à Leroux ?", afin de dire qu'il avait des filles avec lesquelles coucher dans l'appartement de M.
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