CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC001540004

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

Le 18 décembre 1998, le tribunal régional d’Ostrava ( krajský soud ) admit la modification demandée, en annulant le jugement du tribunal de district, à   qui l’affaire fut ainsi renvoyée.

Source officielle

Page 68 sur 230

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires a déclaré à l’assureur dommages-ouvrage plusieurs sinistres relatifs à des dégâts des eaux et des infiltrations dans les garages n° 34, 58 et 103 au sous-sol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93f6d9e13277d6e38de

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* * * La société NATWEST MARKETS PLC - anciennement dénommée THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC, appartenant au groupe RBS - se présente comme un acteur important du secteur financier au Royaume-Uni

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9e747b5d810271b619b25

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[S] de justifier de sa capacité financière à s'acquitter de la soulte qui lui doit, - rejeter la demande de paiement d'une indemnité de gestion formulée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00267

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 29 mai 2019, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa696

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

part, qu'au titre des modalités de paiement des factures n 672 (ligne de production des pâtes alimentaires longues) et n° 673 (ligne automatique et continue pour la production de couscous précuit et séché

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01134

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002518_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Or, ce secteur constitue le second plus grand ensemble d'herbiers de zostères et le Golfe du Morbihan ainsi que des secteurs complémentaires périphériques comme l'étier de Pénerf, sont considérés comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100107

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

transactions malhonnêtes ; que Clearstream estime qu'il lui est imputé enfin, dans le cadre de la faillite de la BCCI, d'avoir procédé à un virement illégal à partir d'un compte de cette banque placé sous

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a65

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

n°2019/ 242 émanant de l'entreprise [S] (91, chemin RDM les hauts à [Localité 4] ' Siret 804425007) et détaillant les travaux à réaliser pour un montant de 1410 euros (toilette suspendu, évacuation, socle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a637920556f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2136

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de soin avec la réalisation partielle de votre premier tour de vérification, l'absence de réalisation du deuxième tour en raison de votre endormissement et le rejet de consignes récemment rappelées sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbec

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

.- X... qui s'étaient mariés sous le régime légal ; que les époux n'étant pas parvenus à s'entendre sur la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre eux, ils sont saisi par requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300705_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

En cinquième lieu, d'une part, l'article 9 de la zone UA du règlement du PLUi prévoit : " a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, les constructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00107

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics ; qu' après avoir jugé discriminatoire la décision de mise d'office à la retraite de M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd6fcec528a11c10402612

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Les demandes formées par Mme X... en exécution des travaux sous astreinte par le syndicat des copropriétaires seront donc rejetées.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e307

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

du Code civil et 5 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; 2 / qu'alors, d'autre part, qu'à tout le moins, le contrôle de la réalité des difficultés économiques d'une société doit être limité au secteur

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

L'accueil est souriant et on s'installe sous les platanes de l'immense terrasse. Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête.

Source officielle