CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant APPELANTE ET :

Source officielle
CA

3ème Chambre

634f9572b5afe5adfff289f4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/01732 Appelante Mme [T], [U] [H] née le 31 Août 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a1

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier du Barreau de PARIS no 721/ 185300 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6bf

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ENERGIE SERVICES venant aux droits de ENGIE COFELY RCS de Nanterre 552 046 955 [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de [Localité 14] et assistée de la Selas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso, demande à la cour sa

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie BERLIOZ, avocat au barreau de NICE substituant Me Maxime ROUILLOT de la SELARL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c02

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DAHER AEROSPACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET, par Me Caroline PIERREPONT, de la SELARL ACTANCE, avocats au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle REY-SALETES

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5350

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MJS PARTNERS Organisme CGEA copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Selas MJS PARTNERS CGEA EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb03bda7409d98051420a5

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

MARITIMES 06 (ADSEA ) représentée par le Président de son Conseil d'administration en exercice domicilié ès-qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120113_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 12 novembre 2021, 10 mai 2022, 22 août 2022 et 2 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Lagardère Paris Racing Ressources, représentée par la SELARL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 8 novembre 2022, la SARL Le Duff, représentée par Me Loïc Prieur et Me Prescillia Grégoire, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

AVI CHARENTE N° SIRET : 305 689 432 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee87010

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat au barreau de Paris S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est sis 6 Ter rue des Portes Plouais - 22400 LAMBALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

siège social était [Adresse 6], dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [F] [J] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par Maître LAURIOL de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [N] [G] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Maître LAURIOL de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835160876004f131a6152

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RBC- REIMS BRITISH CARS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL HBS COUR

Source officielle

Page 68 sur 131

← PrécédentSuivant →