CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant APPELANTE ET :
3ème Chambre
634f9572b5afe5adfff289f4
18 octobre 2022
BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/01732 Appelante Mme [T], [U] [H] née le 31 Août 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELURL
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier du Barreau de PARIS no 721/ 185300 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL
1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6bf
4 octobre 2023
ENERGIE SERVICES venant aux droits de ENGIE COFELY RCS de Nanterre 552 046 955 [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de [Localité 14] et assistée de la Selas
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso, demande à la cour sa
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie BERLIOZ, avocat au barreau de NICE substituant Me Maxime ROUILLOT de la SELARL
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
DAHER AEROSPACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET, par Me Caroline PIERREPONT, de la SELARL ACTANCE, avocats au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle REY-SALETES
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5350
15 janvier 2025
MJS PARTNERS Organisme CGEA copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Selas MJS PARTNERS CGEA EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS
2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS
Chambre 1-9
5fdb03bda7409d98051420a5
25 avril 2019
MARITIMES 06 (ADSEA ) représentée par le Président de son Conseil d'administration en exercice domicilié ès-qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
3e Section - 3e Chambre
DTA_2120113_20230221
21 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 12 novembre 2021, 10 mai 2022, 22 août 2022 et 2 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Lagardère Paris Racing Ressources, représentée par la SELARL
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 8 novembre 2022, la SARL Le Duff, représentée par Me Loïc Prieur et Me Prescillia Grégoire, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur
64cc95430fec5dd96933f9e1
3 août 2023
AVI CHARENTE N° SIRET : 305 689 432 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat
2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat au barreau de Paris S.A.S.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
le siège social est sis 6 Ter rue des Portes Plouais - 22400 LAMBALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL
1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
siège social était [Adresse 6], dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL
5fe1b7470767eeba3869cb6b
avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [F] [J] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par Maître LAURIOL de la SELARL
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [N] [G] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Maître LAURIOL de la SELARL
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL
1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
RBC- REIMS BRITISH CARS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL HBS COUR
Page 68 sur 131