BEZIERS du 05 novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : - Madame PERRIEZ, conseillère chargée du suivi de l'application des peines Conseillers : - Monsieur SENNA

[K] [M] C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION INFORMATIQUE (SDI) SARL ATHYX SARL RESOLUTION INFORMATIQUE (RI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] DE SENA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 2023 et 23 mai 2025, sous le numéro 2304865, la SARL Lionello, représentée par Me De Sena, demande au tribunal : 1) d’annuler

articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président et Monsieur Eric SENNA

Michel C..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 ) la société SMCI, dont le siège social est sis ... (9e), 5 ) la société SEAH, dont le siège social est sis ... (8e), 6 ) M.

Faysal and Sena Söylemez were arrested on 11 June 1996 following an armed clash in which two police officers and Sena Söylemez were injured. Mustafa Söylemez was arrested the next day.

En outre, à ce jour, le projet de loi présenté au Sénat visant une modification législative en vue de se conformer aux arrêts précités ne semble pas avoir abouti.

MINISTERES>, PUIS, EN JANVIER 1972, CELLE DE , L'INTERESSE ASSURANT ALORS, NOTAMMENT LA LIAISON TANT AVEC LES MINISTERES, QU'AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT