immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Avril 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000178 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de faire droit à sa demande de désaveu de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray et des actes accomplis par celle-ci en son nom dans l'instance enregistrée au secrétariat

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X..., Nicole eneviève Guitter, veuve Robinet, demeurant 16, venelleambetta à Orléans (Meurthe-et-Moselle), agissant en son nom personnel, 2°) Melle Séverine

EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 4.     Le requérant est né en 1950 et réside à Drobeta Turnu Severin. 5.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 4 avril 2024 a fait droit à cette requête.

L'affaire a fait l'objet de renvois accordés à la demande des parties afin de leur permettre l'échange de pièces et conclusions, et est retenue à l'audience du 19 septembre 2024. M.

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

2023 Jean-Pierre FRANCO, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assisté de Séverine

Avril 1980 à ROANNE (42300) ... 42430 CHERIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Séverine

Y... quant à la sévérité des violences subies ne permet pas de se satisfaire de son témoignage, sauf à le corroborer avec le certificat et la déclaration du docteur A...; que l'unique lésion apparente

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

Elle fait valoir, à cet égard, que M. [M] n'a pas énuméré les chefs de jugement qu'il critique expressément. Ce à quoi ni M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

barreau de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur de de Madame [L] [O] [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Maître Séverine

immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine

Guy Y..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mme Séverine Z..., demeurant à Chatillon

La société Maaf fait valoir que la cour dans son arrêt du 2 juin 1989 a énoncé que M.

réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026, le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Mme [E] [T] fait