TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

APPELANT : Monsieur [T] [W], [Y] [J] né le 26 Février 1954 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

, - condamné la société Sophos aux dépens.

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

C@FE DE LA GARE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

DÉFENDEURS : Monsieur [O] [X], ayant droit de Madame [P] [G] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [X], ayant droit de Madame [P] [G] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Laurent

rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [D] ès qualité de curateur de Mr [L] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Laurent

N° RG 23/02092 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZYB N° minute : 25/00006 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie TURPAIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Sociétés de PARIS sous le n°352 198 576 Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistées de Me Laurent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0029, avocat postulant Assistée de Me Aldric SAUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554, substitué par Me Sophie

Représentés par Maître Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire