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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256ecd5801467741da72
28 juin 1994
pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer
ES, en date du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Guy Y
6137257dcd5801467741e323
11 avril 1995
démenti par le maire de Romagnat (qui ont considéré l'un et l'autre qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à Frédéric X...), et qui indiquait quel horaire pouvait être reconstitué en fonction des taches
613725d0cd58014677420b68
8 novembre 1994
ni d'un anesthésiste permanent, ni d'un personnel fixe ; qu'il appartient au chirurgien d'organiser l'intervention de telle sorte que chacun des membres de l'équipe chirurgicale puisse accomplir la tâche
61372587cd5801467741e874
21 septembre 1993
X... comportaient des affirmations à caractère objectif sur les différentes tâches prétendument effectuées par les époux Z... ; qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu au seul motif que l'inexactitude
61372592cd5801467741ee31
18 janvier 1994
protection collective s'avérait impossible, il convenait de mettre à la disposition du salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00773
16 juin 2021
anglophones, contribuer au traitement de dossiers de commissariats aux comptes et disposaient ponctuellement de fonctions supplémentaires de maître d'apprentissage, sans avoir recherché si ces tâches
6137235fcd58014677408e9f
23 février 2000
temporaire de l'emploi exercé ; qu'après avoir constaté que du 1er août 1988 au 30 juin 1992, Mme X... avait été engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée pour accomplir des taches
61372360cd58014677408f63
5 novembre 1999
intégralité le redressement litigieux, sans rechercher si les frais professionnels qui en étaient l'objet n'avaient pas été forcément exposés par les deux salariés, en raison même de la nature des tâches
61372367cd580146774094af
.. n'avait pas signé l'avenant du 1er novembre 1990 lui reconnaissant la qualité de chauffeur GR7 coefficient 150 pour en déduire qu'il ne pouvait prétendre à ce coefficient, sans rechercher si les tâches
6137236dcd580146774099bf
8 mars 2000
de main-d'oeuvre de la société et les attestations de MMes X... et Chipot ; qu'en décidant néanmoins, que la société GCI ne justifiait d'aucune impossibilité technique d'une nouvelle répartition des tâches
6137230acd58014677404a69
7 mai 1998
légitime de licenciement, voire une faute grave, c'est à la condition que le résultat escompté puisse être atteint; qu'il n'en est pas ainsi lorsque par suite de la multiplicité et du volume des tâches
61372314cd5801467740524d
30 juin 1998
X..., la cour d'appel a considéré que le salarié s'était borné, par courrier du 9 novembre 1993 "à réclamer des précisions quant à l'exécution de ses tâches dans le cadre du nouvel horaire", circonstance
61372315cd58014677405375
10 novembre 1998
et rappelé par l'employeur dans ses conclusions devant la cour d'appel que celui-ci avait, lors de l'audience de conciliation, proposé au salarié sa réintégration pour un poste correspondant à des tâches
6137231dcd58014677405953
8 avril 1998
supplémentaires alors, selon le moyen, premièrement, que la cour d'appel qui, constatant que le salarié était bien sur les lieux de son travail à partir de 7 heures jusqu'à 22 ou 23 heures pour y accomplir les tâches
613721adcd580146773f5f7d
20 février 1992
à des frais réellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise et nécessaires pour permettre au personnel en déplacement, compte tenu des conditions particulières de son emploi, de s'acquitter de sa tâche
613721b2cd580146773f633b
27 février 1992
du litige ; que si l'employeur avait fait état dans la lettre énonçant les motifs postérieurement au licenciement (à supposer le procédé licite) d'un comportement fermé, et d'un refus d'exécution de tâches
61372380cd5801467740aa41
21 mars 2000
prévalue des humiliations qu'elle avait subies de la part de son employeur, de l'hostilité générale de l'ensemble du personnel provoquée par ce dernier, du fait qu'il lui avait demandé d'accomplir des tâches
61372371cd58014677409d55
26 janvier 2000
le moyen des conclusions de la société SDEL faisant valoir qu à la suite de la réorganisation, le responsable administratif maintenu avait désormais directement la responsabilité de l ensemble des tâches
613723a3cd5801467740c5fa
21 mars 2001
X... avait reçu des directives émanant de ses supérieurs hiérarchiques, dans le cadre de l'exécution des tâches distinctes de son mandat social pour lesquelles il était obligé de leur rendre compte ; qu'en
61372646cd580146774244ac
3 décembre 2003
qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche
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