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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:19

droit européen

11 mars 1993

11 mars 1993

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 marzo 1993. # Michael Boessen contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Ricevibilità - Termine per ricorrere

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301614_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2023, le 13 juillet 2023 et le 4 mars 2025 sous le n° 2301614, la SAS Cocktail développement, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00803

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

qualité à agir à l'ouverture de la liquidation judiciaire, que son liquidateur n'avait pas constitué avocat et avait conclu tardivement ; que la censure à intervenir sur le premier moyen, en ce qu'elle tendra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01216

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

stade de l'instruction ne permettant plus d'affirmer que les personnes présentes lors de l'enlèvement de la victime à Cartigny étaient également présentes lors du ou des viols et du meurtre commis à Tertry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004234_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 24 novembre 2022, la commune du Fenouiller, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004330_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, la commune du Fenouiller, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006270_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2020 et le 2 octobre 2023, la société Cocktail Développement, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104020_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut à la non-transmission de la question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104078_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU), représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7789

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

est raisonnablement considéré comme nécessaire vu les circonstances – à cet égard, il importe par exemple de savoir s'il y a lieu de penser que l'intéressé opposera une résistance à l'arrestation, ou tentera

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f32e

Cassation

22 janvier 1976

22 janvier 1976

ETTORE, PRESIDENT-PRESIDENT GENERAL DE LA SOCIETE DES HOTEL-RESTAURANTS DE SAINT-GERMAIN DES PRES, EXPLOITAIT A PARIS, DEPUIS 1968, AU NOM DE CETTE SOCIETE, LE CAFE-RESTAURANT " IL TEATRO " SITUE 38, RUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515167_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 7 mai 1994 à Temara, a bénéficié de titres de séjour successifs portant la mention " étudiant ", puis, du 17 octobre 2023 au 16 octobre 2024, d'un titre de séjour " recherche

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TA

3ème Chambre

DTA_2202556_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

tous les besoins et commodités de celui-ci et s'étend à l'exécution de tous projets, travaux et ouvrages profitables à l'ensemble des lots syndiqués et généralement de toutes opérations dont le but tendra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404815_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

travail délivrée, l'emploi pour lequel le centre Dreux souhaite la recruter en qualité de chirurgien-dentiste est un " emploi sérieux, réel, et surtout nécessaire " ; c'est en vain que le défendeur tentera

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305982_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

ressort des pièces du dossier que la jeune A C, en sa qualité d'enfant abandonnée, a été confiée à M. et Mme C par une ordonnance dite de " kafala " du 3 octobre 2013 du tribunal de première instance de Temara

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790e15d90a4b0a70b0b91

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association FAC HABITAT 5, rue Charles Duchesne Immeuble Tertia

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TA

1ère Chambre

DTA_2304343_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

opération de revitalisation du territoire (ORT), à œuvrer contre la dégradation du patrimoine bâti qui évolue à contre-courant de l’objectif de redynamisation du commerce en centre-ville, à freiner la tertiarisation

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212114_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6687

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Pierre A..., demeurant Tertia A, Lotissement G2, Zone industrielle Les Milles à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 5

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TA

6ème Chambre

DTA_2108669_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces versées au dossier qu'il constituerait une œuvre, ni même la dernière actuellement existante, de l'architecte Aimée Tertrais.

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