greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène A..., Greffier.

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Y..., Z... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 20 Octobre 2004 par M.

2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Société VILLA CAMILLE SCCV Immeuble Constens Boulevard du Docteur Chevrel 44500 LA BAULE ESCOUBLAC non comparante, représentée par Me Yohan

Ali YOHAN, alias Abbas B...

d'exploiter le 15 octobre 2013 et que l'autre société, ayant obtenu une autorisation d'exploiter le 3 juin 2014, avaient les deux mêmes gérants personnes physiques, à savoir Messieurs Bruno Z... et Yohann

DBVB-V-B7G-BKPQ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [H] Représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN APPELANT Monsieur [T] [R] Représenté par Me Yoan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président/juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa

A B, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler les décisions suivantes du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire : -1 point

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 16 Décembre 2004 par Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller, en présence de Madame Yolène

Yohan, finisseur, dans un local extérieur à leur lieu de travail.

demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité de la société Yoann