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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372120cd580146773f1317
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), maison "Lagunekin", quartier Zelai, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36dc
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Zennaro, rapporteur, MM. X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65321a529e4ea48318f5aa98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] [K], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [H] [U], né le 23 Octobre 1982 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Ghalima BLAL-ZENASNI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
644b6366c51457d0f882dbea
19 avril 2023
19 avril 2023
[L] [W], représentant du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, En présence de Monsieur [X] [E], né le 25 Mars 2000 à THIES (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Ghalima BLAL-ZENASNI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
651d02bcfe8d588318c1ad51
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [Y], né le 19 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Ghalima BLAL-ZENASNI
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c7
2 avril 2024
2 avril 2024
20L N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [H] C/ [H] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Ghalima BLAL-ZENASNI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500345_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Blal-Zenasni, conclut au rejet de la requête, à l'attribution de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104070_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E F, représenté par Me Almaric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300798_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée dans la mesure où la décision litigieuse ne concerne que les emplacements du Zénith et du Palais des sports pour l'année 2023 et dans la mesure où
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
15 février 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Nord a interdit le concert qu'il doit donner le 15 février 2024 au Zénith
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC000929402
6 novembre 2003
6 novembre 2003
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85F2E5C5 { width:30.44pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9294/02 présentée par Giovanna ZENNARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c58
28 mars 2018
28 mars 2018
MAZUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdade07be921270c3cdbcd7
15 mai 2019
15 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603606a74b7a3b6baa945ca7
12 janvier 2016
12 janvier 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : P0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
30 août 2022
souhaitait se rendre à Fréjus, où résident ses sœurs, et qu'il ignorait que la carte de séjour belge en sa possession était falsifiée ; il déclare ensuite, de manière confuse, qu'il appartient à la tribu zenati
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 9 Bis, avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0c83c25a97f0381f4a91
5 février 2015
5 février 2015
SALVO, avocat au barreau de LYON, toque : 683 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdab0bba9a76941d9aa7b25
5 juin 2019
5 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA
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