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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502285_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

subsides aux intéressés en Guinée, les circonstances ainsi invoquées ne sont pas de nature à justifier de l'urgence qui s'attacherait à la suspension des effets de la décision en litige, en dépit des affres

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503625_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

parvenir des aides financières et qu'un oncle est également présent sur place pour les accompagner à tout le moins dans les démarches administratives, les circonstances ainsi invoquées, en dépit des affres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92888

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

SUR CE LA COUR Considérant que suivant acte authentique en date du 12 mai 1975, les époux A... ont vendu aux époux C... le lot No34 de l'état de division d'un immeuble sis 21 rue des Affres à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317249_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Dans ces conditions, en dépit des affres de la séparation familiale, les requérants n'établissent pas que le refus de visas en litige préjudicierait de manière suffisamment grave à leur situation pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Un poste dans la logistique ou l'affrètement pourrait convenir. A revoir dans 15 jours. En attendant, maintenir les restrictions habituelles. ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f068

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ailleurs, et pour mieux appréhender les incidences de cette faute, il est versé aux débats l'attestation de Mme [K], responsable affrètement maritime de la société Saipol France, qui explique que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01162

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

; que l'arrêt retient encore que les marchandises ont été prises en charge à leur arrivée au Havre selon des conventions qui n'ont pas été signées par la société Somatherm et que la confirmation d'affrètement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00734

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

les navires de plaisance au commerce, avec attestation d'un certificat d'immatriculation au commerce du pays du pavillon, • navires exclusivement utilisés dans le cadre de contrats de location ou d'affrètements

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette dernière a, pour la partie aérienne du transport, affrété la Compagnie aérienne Air France basée à [Localité 10].

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CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- 06400 CANNES représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Guilhem AFFRE

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CA

Chambre commerciale

633fc32be633183e2ee17ab5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon jugement en date du 30 avril 2021, la juridiction saisie, retenant qu'il était démontré que les prélèvements litigieux avaient été effectués pour échapper aux affres d'une liquidation inéluctable

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d38b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

, si la Cour peut comprendre que les parties civiles en veuillent à cet auxiliaire de justice de ne pas les avoir bien conseillées et de ne pas les avoir efficacement défendues pour leur éviter les affres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416749_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En dépit des affres qui résulteraient de la séparation entre les membres d'une même famille, les circonstances ainsi invoquées ne sont dès lors pas de nature à justifier de l'urgence qui s'attacherait

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417706_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dès lors, en dépit des affres de la séparation des membres d'une même famille, la condition d'urgence, au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut être regardée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502119_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En dépit des affres qui résulteraient de la séparation entre membres d'une même famille, les circonstances ainsi invoquées ne sont dès lors pas de nature à justifier de l'urgence qui s'attacherait à la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501059_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par suite, en dépit des affres de la séparation entre les membres d'une même famille, la condition d'urgence au sens et pour l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

87200 SAINT JUNIEN n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée Maître Christian FOURTET, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL AMA TELECOM demeurant 2, Rue Saint Affre

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

BRIVE ET : Maître Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE Mandataire judiciaire, demeurant 02 rue St Affre

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2114089_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A l'issue de la clôture de l'appel à candidatures, les candidats reçoivent, dans le courant de la première semaine de septembre, un accusé de réception émis par la plateforme " Afet " de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500114_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dès lors, en dépit des affres de la séparation des membres d'une même famille, la condition d'urgence, au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut être regardée

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