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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314653_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307942_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur, mais aussi de l'intérêt public et, notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304396_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation ou de suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430105_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et, notamment, s'agissant d'une décision référencée " 48SI ", des exigences
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518145_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520753_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520992_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601225_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602251_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire et des justifications apportées par le requérant, à la date à laquelle le juge des référés se prononce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602288_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour justifier de l’urgence de la situation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511701_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de retrait de la validité d'un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407815_20240805
5 août 2024
5 août 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, et notamment en considération de l'intérêt public qui s'attache, pour la sûreté de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302470_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316937_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'autre part, l'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317088_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'autre part, l'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement
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