du 6 avril 2020 au 27 juillet 2020, d'un congé parental du 27 juillet 2020 au 27 juillet 2021 puis d'un arrêt maladie à compter du 27 juillet 2022 au terme de la relation contractuelle.

, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Mai 2026, par Madame Christelle CLABAUX

[R] [K] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2021 : + 261,59 euros 2022 : - 484,41 euros 2023 : - 821,57 euros 2024 : - 936,24 euros 2025 : - 1 300,92 euros 2026 : - 1 850,19 euros soit un total de : - 6 738,54 euros.

civile, les articles 9, 1353 et 1358 du code civil, de bien vouloir : - Débouter les sociétés [1], [2] et [3] de leur incident, demandes, fins et conclusions ; - Condamner in solidum les sociétés

Sur les demandes de la société Bpifrance Vu l'article 1103 du Code civil, 1.

du 21 octobre 2024 et au jugement du 6 janvier 2025.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

2021, en 2022 ou en 2023.

La décision sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

1342-10 du code civil.

Il relève encore que l'assignation a été délivrée le 1er juillet 2023, pendant la période d'annulation de l'article 750-1 du code de procédure civile.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant G.

700 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 04 Mars 2026 tenue par M.

Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 31 juillet 2025, Monsieur [U] [I] et Madame [N] [Q] épouse [I] demandent, au visa de l’article 1302 du Code civil : - de

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] aux dépens de première instance et d'appel. 6.