2, 3, 332, 331 et 333 du Code pénal abrogé, 121-4, 121-5, 222-23, 222-24-2 et 5 , 222-22, 222-29-1 et 222-30-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

6, 15, 16 de la loi du 11 mars 1957, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles

221-3, 322-6 du Code pénal, 181, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre

Il résulte de l'article 1324 du code civil que la cession de créance est opposable au débiteur si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte. 5.

222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles

à bord du navire " L'Etel ", de sorte que Jacky-Armand X..., capitaine, était bien le seul de nationalité française ; que l'article 3 du Code du travail maritime, et l'article 221 du Code des douanes,

1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 122-4, 222-22 et suivants, 432-4, 435-15 du Code pénal, 2, 81, 85, 86, 151, 203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la chambre d'accusation

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR , chambre correctionnelle, du 29 juin 1995, qui, pour privations de soins et violences aggravées sur mineur de 15

l'homme, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, préliminaire, 174, 802, 591, 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

365 de l'ancien Code pénal, 434-15 du nouveau Code pénal, 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-8 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

679 à 688 du Code de procédure pénale restait, en application de l'article 225 de la loi du 4 janvier 1993, compétente pour poursuivre l'information (arrêt, page 12) ; "alors que par l'effet de leur

4 du code de procédure pénale, ensemble l'article 222-15-2 du code pénal ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la question de droit soumise au juge civil, soit celle de l'insanité

[I] [H] .désigner Me [Y] notaire à SAUVETERRE-DE-GUYENNE pour y procéder .autoriser la vente des parcelles situées à SAINT-SEVE cadastrées 222 226 227 228 229 230 231 233 237 238 415 417 740 741 d'une

ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre