et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

définis à l'article R. 441-14-1 de ce code.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 4.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ".

-5, 1353 du code civil, Vu les articles A. 444-191 et A. 444-91 du code de commerce, - le juger recevable et bien fondé en son appel du jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution / saisies

[U] [Z] demande à la cour au visa de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, de l'article L.442-3-5 du code de la construction et de l'habitation et les articles 1227 et suivants du code civil, de :

n°84-406 du 30 mai 1984, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux et retenu notamment de prétendus

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; Vu le

157, 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 30 juin 1988 (pièce cotée D 16 procédure

441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

700 du code de procédure civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700

et les articles L. 441-2-3 () ".

L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

AUX MOTIFS invoqués exclusivement dans une ordonnance de soit transmis de la Présidente de la cour d'appel d'Aix en Provence que les dispositions des articles L 442-6 et D 442-3 du code de commerce sont

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. ".

Aux termes de l'article R. 441-8-2 du même code : " Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ". 6.

En cours de délibéré et plus précisément le 27 juin 2025, la juridiction a fait parvenir au conseil du demandeur le message Rpva suivant : « En application des dispositions des articles 442 et 445 du code

prioritaire et urgente en application du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.