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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c5
27 novembre 2017
27 novembre 2017
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [R] [N] et Mme [L] [J] [G] épouse [R] [N] qui demandent de : Vu notamment l'article L 721 3 du Code de commerce du Code de commerce, Vu notamment les articles 42 et 48 du Code de procédure civile
Source officielle6ème chambre
DTA_2200976_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, du décret n° 93-522 du 26 mars 1993, du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de l'arrêté du 14 novembre 2001 ; - il a pris en charge, dans le cadre des
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article de l’article 450 du
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article L. 653-8-2° du Code de commerce Ne pas avoir, de mauvaise foi, remis au Mandataire liquidateur les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L. 622-6 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90687
6 mai 2013
6 mai 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
17 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 524 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 18/00434 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6EH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] [U] assignation pour l'audience du 27.06.2025 à 10h30 pour : Vu les articles 42 du Code de Procédure Civile et R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 651-2 du Code de Commerce, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ba502b828318c4e5d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny (ci-après, le 'CPH'), le 8 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307181_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La société RS Academy demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd975
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleRéférés Premier Président
67ef6aef66129746fdd69c57
3 avril 2025
3 avril 2025
521 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le partage sera donc fait en justice ainsi que le prévoit l'article 840 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600171_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleChambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
14 février 2019
700 du CPC, Condamner CAPISUD au paiement de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, Voir condamner les défendeurs in solidum aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302538_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mentionnée à l'article L. 6123-5 du même code.
Source officiellecr
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03263
12 juillet 2016
12 juillet 2016
du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510408_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge
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