-3.

janvier 2025, reçu au greffe le 02 janvier 2025, concernant monsieur [C] [S] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

octobre 2025, reçu au greffe le 06 octobre 2025, concernant monsieur [S] [N] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [R] [W], née le 25 février 1968 à [Localité 3]

L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 05 juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] [3]

juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 05 juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] [3]

L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur

DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 05 juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [3]

date du 30 juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant madame [O] [R] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

juillet 2025, reçu au greffe le 01 juillet 2025, concernant monsieur [Y] [O] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

01 juillet 2025, reçu au greffe le 01 juillet 2025, concernant madame [S] [B] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

date du 26 mars 2025, reçu au greffe le 26 mars 2025, concernant madame [Z] [N] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

du 27 mars 2025, reçu au greffe le 28 mars 2025, concernant monsieur [P] [Y] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

du 31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant monsieur [J] [B] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

date du 31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant madame [S] [Y] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 26 Septembre 2024, reçue

non comparant, représenté par Madame [D] [O], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent à l'audience qui a donné son avis par écrit le 30 septembre 2024 ** Vu l’article L3212