Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest (DIRM NAMO) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 30 mai 2022, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par la SELARL RC Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

NIMP 15 des emballages destinés à l'exportation vers les pays ayant choisi d'imposer cette norme, n'est pas manifestement illégale ; que seul le Canada ayant fait ce choix, la liberté d'entreprendre

La société DEJEAN SERVIERES conclut à la confirmation de la décision déférée qui a admis l'application de la norme et l'opposabilité du décompte général définitif mais sollicite l'accueil de la demande

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° H 19-25.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PLURI PUBLI, dont le siège est ... (16e), agissant en

Est, la SAS Spie Ile de France Nord-Ouest et la SASU Stadsbader Construction.

DES YVELINES-NORD n'a pas continué à bénéficier d'une assurance après le 31 décembre 1989 alors qu'une telle assurance était obligatoire ; Considérant que l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG conclut à la

- le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M. et Mme A, assistés de M.

- le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M. et Mme A, assistés de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Aux termes d'un acte d'engagement signé le 22 mai 2008 la SCI "Green Acre", maître d'ouvrage avec pour maître d'ouvrage délégué la société Sofinor, confiait à la SARL Egc

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune des Trois-Bassins, représentée par Me Doulouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 octobre 2022 et 12 mai 2025, le service départemental d’incendie et de secours du Nord conclut au rejet de la requête.