Sur le quantum : -juger que les désordres allégués n'ont fait l'objet d'aucune expertise judiciaire et ni la nature, ni l'origine des désordres, les imputabilités des désordres ne sont connues.

code de l'urbanisme et bénéficient d'ailleurs à ce titre d'une présomption, étant voisins immédiats de la construction litigieuse ; les travaux autorisés par le permis de construire attaqué sont à l'origine

recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir été atteint d'un cancer dont il a attribué l'origine

En l’espèce, le titre exécutoire en litige indique en objet : « régularisation sur salaires pour fraude ».

Qui a conforté celle-ci dans sa confiance en la régularité des importations qu'elle traitait; qu'il retient encore qu'il n'était pas anormal que la société Trust Entreprise, compte tenu de son objet et

en octobre 1992, pour une prime d'origine de 99.750 francs - LE TRIPLE, souscrit en mars 1993, pour une prime d'origine de 39.900 francs - LIBREPARGNE, souscrit en avril 1993, pour une prime d'origine

, en Polynésie française, principalement, l'organisation d'excursions nautiques en tous genres, touristiques et sportives.

irrecevable, comme étant prescrite ; Attendu que la cour d'appel ayant, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée de l'attestation soumise à son examen, estimé que Mme Y... avait eu connaissance

frauduleuses qu'elles ont commises.

DES FINS DE LA POURSUITE, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI A RECONNU QU'IL CONNAISSAIT Y...

Elle fait valoir que l'origine de l'indu fait obstacle à une remise gracieuse, mais que le comptable n'est pas opposé à l'octroi d'un délai de paiement.

Elle soutient que la société CEIDF est en possession de l'original du chèque tout en indiquant que seuls les chèques circulants font l'objet d'un échange physique entre la banque présentatrice et la banque

agents de la DRIRE selon procès-verbaux du 13 décembre 1999 ; que, malgré les dénégations de la prévenue, il résulte de ces enquêtes de gendarmerie et de l'administration que c'est bien elle qui est à l'origine

Il apparaît ainsi que ces pièces portant les numéros 20, 21, 22, 23a, 23b, 29, 41, et 43 proviennent de ces détournements frauduleux..

Le comportement frauduleux du salarié, reconnu dès l'origine et jamais contesté, a été découvert (cf pièce nº 7 du dossier de la CPAM) par une collègue de M.

Il soutient que : - le litige est devenu sans objet à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d’instance ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M.

Elle en déduit que l'exécution de cette sentence donnerait effet au comportement frauduleux de la société Todini. 81.

du passif, l'absence de coopération avec les organes de la procédure.

Dans l'univers des collectionneurs de véhicules anciens, l'appellation 'matching numbers' signifie que les organes mécaniques de l'automobile sont d'origine, le véhicule ayant été conservé dans sa configuration

à hauteur de 2.388.584,95 € au préjudice de la MUDEL/CAREL pour des faits commis de 1991 à 1997et d'abus de confiance au préjudice de la MUDEL/CAREL à hauteur de 92.550,17 € pour la constitution d'un