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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516082_20250922
22 septembre 2025
A B, ressortissant brésilien née le 29 septembre 1998, a été muni d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 5 février 2025.
1ère Chambre
DTA_2306249_20241119
19 novembre 2024
A C, ressortissant brésilien né le 23 juillet 1992, est entré régulièrement pour la première fois sur le territoire français le 2 septembre 2018.
4ème Chambre
DTA_2304877_20230918
18 septembre 2023
B est arrivé en France en 2022 alors âgé de 36 ans.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510297_20251223
23 décembre 2025
d’un vice de procédure, dès lors qu’il ne lui a pas été demandé de compléter son dossier ; elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention
Reconduite à la frontière
DTA_2413613_20250115
15 janvier 2025
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 31 décembre 1984 à Itajai, a fait l'objet, par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 30 octobre 2024, d'une obligation de quitter le territoire français dans
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0526DEC002844795
26 mai 1997
  Invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, le requérant se plaint d'être poursuivi à tort et se dit innocent.
Juge des référés
ORCA_24TL02074_20241223
23 décembre 2024
Et aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
6ème chambre
DTA_2301959_20230927
27 septembre 2023
Mme D, ressortissante brésilienne née le 31 mars 1996 à Belem (Brésil) et déclarant être entrée sur le territoire français le 11 novembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour de type " D " portant
Juge unique (4)
DTA_2402247_20240521
21 mai 2024
Mme E, ayant la double nationalité angolaise et brésilienne, née en 1982, est entrée en France le 25 décembre 2022, accompagnée de deux de ses trois enfants mineurs.
DTA_2100055_20230202
2 février 2023
E, ressortissant brésilien né en 1976, est, selon ses déclarations, entré en France en 2017.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317681_20231024
24 octobre 2023
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
5e Section - 4e Chambre
DTA_2431967_20250711
11 juillet 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît le 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
3ème chambre
DTA_2303330_20240110
10 janvier 2024
Mme D C, ressortissante brésilienne née le 29 juin 1994, a demandé son admission au séjour pour raison de santé.
DTA_2523631_20260107
7 janvier 2026
C..., ressortissant brésilien né le 19 septembre 1991, est entré en France le 5 décembre 2021.
2ème Chambre
DTA_2202900_20230921
21 septembre 2023
Mme A D, ressortissante brésilienne née le 22 janvier 1994, est entrée en France le 23 novembre 2016.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2501377_20250522
22 mai 2025
Mme A E F C, ressortissante brésilienne née le 1er juin 1996, déclare être entrée sur le territoire français le 11 février 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC000323509
8 juillet 2014
Si elle reconnaît qu’elle n’a pas expressément invoqué l’article 8 de la Convention devant le Tribunal fédéral, elle soutient en revanche avoir invoqué la Convention relative aux droits de l’enfant qui
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512342_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant brésilien née le 12 octobre 1993, est entré en France, le 6 août 2021, muni de son passeport revêtu d’un visa de long séjour de type D portant la mention « vie privée et familiale »
8ème chambre
DCA_23PA04881_20240523
23 mai 2024
A, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1988 et entré en France le 15 décembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435
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