CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516082_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, ressortissant brésilien née le 29 septembre 1998, a été muni d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 5 février 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306249_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, ressortissant brésilien né le 23 juillet 1992, est entré régulièrement pour la première fois sur le territoire français le 2 septembre 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304877_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B est arrivé en France en 2022 alors âgé de 36 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510297_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

d’un vice de procédure, dès lors qu’il ne lui a pas été demandé de compléter son dossier ; elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413613_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 31 décembre 1984 à Itajai, a fait l'objet, par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 30 octobre 2024, d'une obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0526DEC002844795

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

  Invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, le requérant se plaint d'être poursuivi à tort et se dit innocent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02074_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Et aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301959_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme D, ressortissante brésilienne née le 31 mars 1996 à Belem (Brésil) et déclarant être entrée sur le territoire français le 11 novembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour de type " D " portant

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402247_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme E, ayant la double nationalité angolaise et brésilienne, née en 1982, est entrée en France le 25 décembre 2022, accompagnée de deux de ses trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100055_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E, ressortissant brésilien né en 1976, est, selon ses déclarations, entré en France en 2017.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317681_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431967_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît le 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303330_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme D C, ressortissante brésilienne née le 29 juin 1994, a demandé son admission au séjour pour raison de santé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523631_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., ressortissant brésilien né le 19 septembre 1991, est entré en France le 5 décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202900_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A D, ressortissante brésilienne née le 22 janvier 1994, est entrée en France le 23 novembre 2016.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501377_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme A E F C, ressortissante brésilienne née le 1er juin 1996, déclare être entrée sur le territoire français le 11 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02673_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC000323509

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Si elle reconnaît qu’elle n’a pas expressément invoqué l’article 8 de la Convention devant le Tribunal fédéral, elle soutient en revanche avoir invoqué la Convention relative aux droits de l’enfant qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512342_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant brésilien née le 12 octobre 1993, est entré en France, le 6 août 2021, muni de son passeport revêtu d’un visa de long séjour de type D portant la mention « vie privée et familiale »

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04881_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1988 et entré en France le 15 décembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435

Source officielle

Page 68 sur 91

← PrécédentSuivant →