d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à

août 2023 par laquelle il a été enjoint au préfet de Mayotte, en conséquence de la suspension de la mesure d'éloignement du 13 août 2023, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai

du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de huit jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, d'un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance et d'une astreinte de 20 euros par jour de retard. 9.

portant la mention " vie privée et familiale" ou à défaut " salarié" ou "travailleur temporaire" et, dans l’attente et sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai de huit jours à compter

B une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler est assortie d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et d'une astreinte de 30 euros par jour de

Cette injonction sera assortie d’une astreinte de 300 € par jour de retard, pendant un délai de soixante jours, passé un délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

A dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours. 2.

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours a compter de cette admission ; [...]

de séjour, assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l'Etat

remettre une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement

un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 500 euros à verser à son avocat en application des dispositions

B... un récépissé de leur demande d’admission exceptionnelle au séjour, dans un délai de huit jours suivant la notification de l’ordonnance. Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme C...

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze

B..., dans un délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé de sa demande de titre de séjour.

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. 2.

de quinze jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et de la munir dans un délai de huit jours d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation provisoire de travail ; 3°) de

d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter

de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai " ; 2.